Covid 19 et règles du chômage
Le Covid 19 et les règles du chômage, un rapprochement qui n’aurait pu être imaginé un mois avant le confinement. Mais il est vrai que la situation a complètement changé avec le Coronavirus. Ainsi, est-on subitement passé d’une période d’amélioration de l’emploi à une autre comportant des risques d’écroulement économique.
Suspension de règles du chômage du fait du Covid 19
Le confinement et les restrictions qui se poursuivent ont des conséquences importantes sur le marché du travail. Ainsi, les embauches en CDI, en CDD, ou en intérim sont très faibles. De ce fait, les possibilités de reprise d’emploi par des demandeurs inscrits à Pôle Emploi sont très limitées. Et si l’économie ne repart pas fortement assez vite, l’on verra sans doute se multiplier les ruptures conventionnelles collectives ou individuelles et les plans de sauvegarde de l’Emploi (PSE).
En raison de cette situation, le Gouvernement a pris plusieurs mesures modifiant les règles du chômage, afin de protéger les personnes étant, ou se retrouvant, au chômage. Ainsi, le Gouvernement a suspendu l’essentiel des dispositions de la réforme 2019-2020 de l’Assurance-chômage, dont certains aspects n’étaient même pas encore entrés en vigueur.
En raison de cette situation, le Gouvernement a pris plusieurs mesures modifiant les règles du chômage, afin de protéger les personnes étant, ou se retrouvant, au chômage. Ainsi, le Gouvernement a suspendu l’essentiel des dispositions de la réforme 2019-2020 de l’Assurance-chômage, dont certains aspects n’étaient même pas encore entrés en vigueur.
1ère mesure modifiant les règles du chômage en raison du Covid 19 : la prolongation du versement des allocations de tous les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits
Le Gouvernement a prolongé le versement des allocations de chômage de tous les demandeurs d’emploi étant arrivés, ou arrivant, en fin de droit entre le 1er mars 2020 et la fin du mois civil au cours duquel intervient la fin du confinement, soit jusqu’à fin mai 2020. Une nouvelle prolongation sera-t-elle décidée par le gouvernement, en raison de la difficulté pour trouver un emploi qui ne va disparaître dès la fin du confinement ? Nous ne le savons pas pour le moment.
2ème mesure modifiant les règles du chômage pour cause de Covid 19 : l’allongement de la période d’affiliation de référence
La période comptant pour calculer la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux allocations de chômage, a été allongée de la durée de la « période de crise sanitaire ».
En pratique, cette mesure neutralise la période de limitation des déplacements et des activités décidées en raison de la pandémie. Ainsi, les salariés privés d’emploi ne sont pas pénalisés du fait des mesures anti-covid 19, ayant pu les empêcher de travailler.
En pratique, cette mesure neutralise la période de limitation des déplacements et des activités décidées en raison de la pandémie. Ainsi, les salariés privés d’emploi ne sont pas pénalisés du fait des mesures anti-covid 19, ayant pu les empêcher de travailler.
3ème mesure modifiant les règles du chômage du fait du Covid 19: l’aménagement des règles du chômage relatives à la « démission légitime » et Covid 19
Quand un salarié démissionne pour reprendre un emploi et qu’il y est mis fin par l’employeur avant 65 jours, la réglementation normalement en vigueur prévoit que le droit à l’ARE est conditionné. Ainsi, l’emploi repris devait être un CDI et le demandeur doit justifier de 3 ans d’affiliation continue à l’assurance chômage.
Le Gouvernement a écarté ces conditions. Ainsi, les allocations de chômage ont été possible pour les personnes ayant démissionné, avant le début du confinement, pour reprendre un emploi, sans exiger les 3 années d’affiliation à l’assurance chômage, ni même une embauche effective qui aurait été arrêtée.
Le Gouvernement a écarté ces conditions. Ainsi, les allocations de chômage ont été possible pour les personnes ayant démissionné, avant le début du confinement, pour reprendre un emploi, sans exiger les 3 années d’affiliation à l’assurance chômage, ni même une embauche effective qui aurait été arrêtée.
4ème mesure modifiant les règles du chômage en raison du Covid 19 : la suspension du délai pour l’application de la dégressivité
Le dispositif de dégressivité de 30% tous les 6 mois de l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour les allocataires percevant plus de 4500 € et ayant moins de 57 ans, a été suspendu pendant la durée de la crise sanitaire.
5 ème mesure modifiant les règles du chômage pour cause de Covid 19 : les périodes d’inactivité durant la crise sanitaire, hors contrat de travail, ont été exclues pour la détermination du salaire journalier de référence
Il est prévu qu’au 1er septembre 2020, le salaire journalier de référence, à partir duquel est calculé le montant de l’ARE, soit différent. Il prendra en compte le revenu moyen incluant toutes les périodes travaillées et non travaillées au cours des 24 derniers mois.
Mais, pour tenir compte des périodes d’inactivité sans contrat de travail pendant la crise sanitaire, elles ne seront pas prises en compte pour la détermination du salaire journalier de référence. Par conséquent, ces périodes n’auront aucun impact sur le montant des allocations.
Mais, pour tenir compte des périodes d’inactivité sans contrat de travail pendant la crise sanitaire, elles ne seront pas prises en compte pour la détermination du salaire journalier de référence. Par conséquent, ces périodes n’auront aucun impact sur le montant des allocations.
Et après ?
Les mesures prises dans l’urgence en matière de règles du chômage, du fait du Covid 19, sont très limitées dans le temps. Et pourtant, les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire, sont très loin d’être terminés. C’est pour cela que le gouvernement veut engager des discussions avec les partenaires sociaux…
